CI-Infrastructure for Urban Development and Competitiveness of second cities

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

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PROJET D’INFRASTRUCTURES POUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET LA COMPETITIVITE DES AGGLOMERATIONS SECONDAIRES

(PIDUCAS) Crédit IDA N° 6062 CI  

1. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a obtenu un financement du Projet d’Infrastructures pour le Développement Urbain et la Compétitivité des Agglomérations Secondaires (PIDUCAS) d’un coût d’environ 128 millions de dollars EU soit 119,9 millions d’euros, par le Crédit n° 6062 de l’Association Internationale de Développement (IDA). Une partie de ces ressources financières sera utilisée pour le paiement du contrat de prestation de services de consultant/Firme pour l’élaboration d’un Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES) du sous-projet des travaux d’aménagement paysager et aire de jeux à l’intérieur de la ville de San Pedro.  
2. L’objectif de l’étude est de :

• identifier les éléments sensibles qui existent dans l'environnement des activités du sous-projet ;
• déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts sur l'environnement et les communautés ;
• évaluer les risques et impacts potentiels du sous-projet et de recommander des mesures et actions de bonification des impacts positifs, de prévention et gestion des risques et d'atténuation des impacts négatifs afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet.3.

3. Le présent Avis à Manifestation d’Intérêt a pour objectif spécifique et ce conformément au Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 l’étude consistera à :

• décrire de façon synthétique l’ensemble des activités (travaux d'aménagement d'un jardin public le long de la voie d'accès à l'aéroport de San Pedro, délai d’exécution, estimation du nombre de travailleurs attendu et la technologie qui sera employée)  et le contexte de sa réalisation (raisons et justifications environnementales, sociales et techniques du choix du sous-projet) ;
• décrire l'état initial des milieux naturel et humain de la zone du sous-projet, les composantes susceptibles d’être affectées ainsi que les enjeux environnementaux, sécuritaires, sanitaires et sociaux ;
• mener une revue du cadre politique, juridique, et institutionnel en matière d’environnement et de social; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du sous-projet ;
• examiner les conventions et protocoles dont la Côte d’Ivoire est signataire en rapport avec les activités du sous-projet, présenter la méthodologie d'évaluation de l'importance des impacts de manière qualitative et/ou quantitative en utilisant, le cas échéant, l'outil d’évaluation économique des dommages environnementaux;
• identifier et analyser les risques et impacts potentiels (positifs et négatifs, directs et indirects, cumulatifs ou associés) du sous-projet. Cette analyse des impacts devra considérer les risques d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), de conflits sociaux et d’emploi des mineurs (travail des enfants) ;
• évaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides et proposer des stratégies de leur gestion (phases de construction/replis de chantier et exploitation) ;
• traiter de la procédure de gestion des ressources culturelles physiques en cas de découvertes fortuites ;
• présenter le mécanisme de gestion des plaintes liés aux travaux et aux EAS/HS ;
• réaliser des consultations des parties prenantes au sous-projet (bénéficiaires, autorités administratives et coutumières, opérateurs économiques, populations, etc.) et les procès-verbaux y compris les listes des participants à ces consultations et annexer au rapport ;
• recommander les mesures de prévention et d’atténuation appropriées pour gérer les risques et impacts négatifs ;
• élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ainsi qu'un programme de surveillance et de suivi environnemental et social pour assurer le respect des exigences légales, environnementales y compris sanitaires, sécuritaires et sociales. Ce PGES devra par ailleurs, décliner les responsabilités institutionnelles de mise en œuvre dudit PGES pour les phases de préparation/construction, de replis de chantier et d’exploitation, évaluer les capacités techniques, matérielles et organisationnelles des acteurs et proposer des mesures de renforcement des capacités y relatives si besoin est ;
• faire une analyse des risques et définir un mécanisme de gestion des risques identifiés et des accidents.

4. La durée totale de l'étude est de trente (30) jours pour la réalisation de la mission de terrain et la rédaction du rapport du CIES y compris l’atelier de validation du rapport du CIES.

5. La Cellule de Coordination du Projet d’Infrastructures pour le Développement Urbain et la Compétitivité des Agglomérations Secondaires (PIDUCAS) invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt, à fournir les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir un dossier comportant :

a) une lettre de manifestation d’intérêt précisant l’objet de la manifestation d’intérêt ;

b) la dénomination de la firme, sa nature juridique, sa date de création ; le lieu et la preuve de la constitution en cabinet (Registre de commerce et du Crédit immobilier), ses domaines d’intervention ;

c) toutes les informations pertinentes indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations demandées (brochures, attestations de bonne exécution, fiches projets concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, années de réalisation, coûts, clients).

d) Les copies certifiées conformes des diplômes datant de moins de trois mois accompagnés du Curriculum vitae du personnel clé de la firme.

e) Les Cabinets peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Elles devront fournir un accord de groupement et préciser le chef de file.

NB : « ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non redevance délivré par l’ANRMP est une preuve ».

En cas de non production du quitus de non redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.

-Pour les cabinets nationaux : Conformément à l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,

-Article 40.2 : « les pièces fiscale et sociale ne sont exigibles que pour les formalités d’approbation du marché. » Pour être titulaire d’un marché de service public, l’attributaire doit présenter des attestations en cours de validité confirmant ses situations fiscales et sociales à la date de notification de l’attribution.

-La non production des pièces fiscales et sociales, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraine le retrait du marché en vue d’une réattribution ».

-Pour les cabinets étrangers : l’attestation de non faillite est requise pour les formalités d’approbation du marché, notification de l’attribution, La non production de l’attestation de non faillite, dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraine le retrait du marché en vue d’une réattribution.

  6. Compétences et qualifications du Consultant / Firme :  

Le Consultant / Firme intéressée devra justifier d’au moins cinq (05) missions d’évaluations environnementales et sociales avec au moins trois (03) missions d’Etude ou de Constat d’Impact Environnemental et Social (EIES/CIES) dont les rapports ont été approuvés avec attestations de bonne fin exécution fourni par le commanditaire de l’étude

NB : Pour les cabinets désirant s’associer, le membre apportant les principales références sera obligatoirement mandataire du Groupement durant toute la mission et les pouvoirs seront exclusivement donnés à un représentant de ce cabinet. A défaut, ce groupement ne sera pas accepté sur la liste restreinte.

7. Le Consultant / Firme sera placé sous la responsabilité d’un chef de mission qui fera office d’interlocuteur principal du Maître d’Ouvrage Délégué. Le personnel clé de la mission comprendra des experts avec les qualifications et expériences spécifiques minimales suivantes : 

   L’équipe sera composée par le personnel clé suivant :

NB :

1. Une expérience est considérée comme pleinement acquise lorsque l’Expert démontre qu’il a pris part à ce projet pendant tout au moins les 3/4 du temps de réalisation du projet concerné ;
2. Le consultant détaillera suffisamment le CV de ses Experts pour permettre d’apprécier les qualifications et références de ces derniers au regard des critères ci-dessus décrits ;
3.  Pour chaque personnel clé de la mission (expert), il sera fourni une copie du diplôme, une déclaration de disponibilité et une copie de la pièce d’identité de l’expert ;
4. Chacun des CV du personnel clé doit être signé conjointement par le représentant habilité du Consultant et l’expert.
5. Chacun des experts proposés par le Consultant doit savoir lire, écrire et parler couramment le français ;
6. Le Consultant est prévenu que tout changement d’expert après l’entrée en vigueur du contrat, sauf cas de force majeure, est susceptible d’être frappé d’une pénalité qui sera définie dans les Conditions Particulières du Contrat ;

8. Le Consultant/Firme sera recrutée sur la base des procédures Sélection Fondée sur la Qualification du Consultant (QC) définies dans les Directives relatives à la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale version de janvier 2011, révisée en juillet 2014.

9. Le Consultant/ Firme sera évalué sur la base de leurs références, notamment de leurs expériences similaires et du personnel clé proposé pour la mission, en vue de la sélection du Consultant/ Firme la plus expérimentée et qualifiée pour la mission.

Les critères et sous-critères d’évaluation, et leurs poids respectifs sont les suivants :

a/ Expériences similaires du consultant :                                                                                                                25 pts

Les expériences similaires des firmes ou groupements seront comptabilisées et la note obtenue par chaque firme sera établie selon la formule suivante :

Soit Si = 25 x Ni / N max,

Si étant la note de la firme i considérée,

Ni le nombre d’expérience similaire de la firme i considérée,

et N max le nombre d’expérience similaire comptabilisée le plus élevé de tous les consultants.

NB : Sera comptabilisée aux fins d’évaluation, toute mission similaire se rapportant aux Evaluations Environnementales et Sociales, d’Etude ou de Constat d’Impact Environnemental et Social (EIES/CIES) au cours des dix (10) dernières années

b/ Qualifications du consultant et compétence du personnel clé proposé pour la mission :     

Au terme de l’évaluation des manifestations d’intérêt, le Consultant / Firme qui obtiendra la note finale la plus élevée et ayant plus d’expériences pertinentes dans les Evaluations Environnementales et Sociales avec des missions d’études ou de Constat d’Impact Environnemental et Social (EIES/CIES) dont les rapports ont été approuvés avec Attestations de Bonne fin d’Exécution fourni par le Commanditaire de l’Etude, sera retenu et invité à remettre une proposition technique et financière, et par la suite à négocier le contrat.

En cas d’égalité parfaite de la note finale au terme de l’évaluation des manifestations d’intérêt, le Consultant/ Firme ayant le maximum d’expérience plus pertinente dans le domaine, sera retenu.

10. Les Consultants/Firmes intéressées peuvent consulter les TDRs. Ces TDRs sont disponibles à l’adresse indiqué au point (11). 

11. La date de soumission des Dossiers de Manifestation d'Intérêt (DMI) est fixée au plus tard le mercredi 05 Octobre 2022 à 10 heures 00 précise (heure locale) à l’adresse ci- dessous :

Email : gekpini@gmail.com copie à olivier_broukodou@yahoo.com

Numéro de téléphone : (225) 27 22 40 90 90 - Numéro de télécopie : (225) 27 22 41 35

12. L’ouverture se fera le même jour c’est-à-dire le vendredi 05 Octobre 2022 à 10 heures 30 minutes (heure locale) en séance publique à l’adresse ci-dessous :

Cellule de Coordination du Projet de Renaissance des Infrastructures en Côte d’Ivoire sise aux Deux-plateaux – Vallon, cité LEMANIA, lot 1802

08 BP 2346 ABIDJAN 08 –Côte d’Ivoire - Tel : (225) 27 22 40 90 90 / 91 Fax : (225) 27 22 41 35 59